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Décret n°2011-123 du 29 janvier 2011

revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des allocations pour chômeurs en 2011

Résumé. Ce décret augmente les montants de trois allocations pour les chômeurs à partir du 1er janvier 2011.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-1 (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs), L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique), L. 5423-8 (Aide temporaire pour certains demandeurs d'emploi) et L. 5423-12 (Montant et revalorisation de l'allocation temporaire d'attente) ;

Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;

Vu le décret n° 2003-1315 du 30 décembre 2003 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail, notamment le 1° de son article 8 ;

Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs proches de la retraite) instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 18 janvier 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Augmentation de l'allocation temporaire d'attente

Résumé. Le montant de l'allocation temporaire d'attente passe à 10,83 euros par jour à partir du 1er janvier 2011.

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 10,83 euros à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Montant de l'allocation de solidarité spécifique en 2011

Résumé. Le montant de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 15,37 euros par jour à partir du 1er janvier 2011, avec une majoration possible pour certaines personnes.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 15,37 euros à compter du 1er janvier 2011.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,70 € à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Fixation du montant journalier de l'allocation équivalent retraite

Résumé. Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 33,18 euros à partir du 1er janvier 2011.

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite, prévue par le II de l'article 132 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 susvisée et par les décrets du 29 mai 2009 et du 6 mai 2010 susvisés, est fixé à 33,18 euros à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Exécution du décret sur les allocations sociales

Résumé. Ce décret charge les ministres concernés de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2011

Décret n°2011-123 du 29 janvier 2011
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