En vigueur depuis le 31 janvier 2011
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Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique dans les DOM-TOM
L'indemnité supplémentaire prévue aux articles L. 120-20 (Indemnités supplémentaires pour les volontaires en service civique) et R. 121-26 (Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique) du code du service national peut être versée par l'organisme d'accueil aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises pour y réaliser effectivement leur mission de service civique. Toutefois, la personne volontaire dont la résidence principale se situe dans la collectivité d'affectation ne peut prétendre à cette indemnité supplémentaire.
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