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Arrêté du 25 janvier 2011

fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique dans les DOM-TOM

Résumé. Les volontaires en service civique dans les DOM-TOM peuvent recevoir une indemnité supplémentaire, sauf s'ils y habitent déjà.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-20 (Indemnités supplémentaires pour les volontaires en service civique), L. 120-34 (Application du service civique dans les territoires d'outre-mer) et R. 121-26 (Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique) ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 (Réforme du service national et introduction du service civique) relative au service civique ;

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 (Modernisation du service civique) relatif au service civique ;

Vu le décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 (Modification des règles du service civique pour l'outre-mer) pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 (Réforme du service national et introduction du service civique) relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique dans les DOM-TOM

Résumé. Les volontaires en service civique dans les DOM-TOM peuvent recevoir une indemnité supplémentaire, sauf s'ils y habitent déjà.

L'indemnité supplémentaire prévue aux articles L. 120-20 (Indemnités supplémentaires pour les volontaires en service civique) et R. 121-26 (Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique) du code du service national peut être versée par l'organisme d'accueil aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises pour y réaliser effectivement leur mission de service civique. Toutefois, la personne volontaire dont la résidence principale se situe dans la collectivité d'affectation ne peut prétendre à cette indemnité supplémentaire.

En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Montant de l'indemnité supplémentaire pour le service civique en outre-mer

Résumé. L'article fixe le montant de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires du service civique dans les DOM-TOM, selon leur lieu de mission.
Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national (Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique), le montant brut de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après :
COLLECTIVITÉ PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE
Montant mensuel brut en euros (*)
Guadeloupe, Martinique 755,49
Guyane, Réunion 822,54
(*) Montant soumis aux retenues prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 120-26 du code du service national (Protection sociale des volontaires en service civique).

En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Montants nets de l'indemnité supplémentaire pour le service civique en outre-mer

Résumé. L'arrêté fixe le montant net de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires du service civique en mission dans les territoires d'outre-mer, selon leur lieu d'affectation.

Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national (Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique), le montant net de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après :

COLLECTIVITÉ PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE
Montant mensuel net en euros
Saint-Martin, Saint-Barthélemy 701,09
Mayotte 1 125,31
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française 1 215,95
Saint-Pierre-et-Miquelon 1 170,90
Wallis-et-Futuna 1 238,49
Terres australes et antarctiques françaises 742,92

En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Abattement sur l'indemnité des volontaires logés

Résumé. L'article fixe un abattement sur l'indemnité supplémentaire pour les volontaires logés en nature dans certaines collectivités d'outre-mer.
Pour l'application du 2° de l'article R. 121-52, lorsque le logement est fourni en nature, le montant net de l'indemnité supplémentaire subit un abattement dont le montant est fixé suivant le tableau ci-après :
COLLECTIVITÉ ABATTEMENT MENSUEL
pour une personne volontaire logée
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 60 %
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Mayotte, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon 50 %

En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Revalorisation de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique

Résumé. L'indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique dans les territoires d'outre-mer augmente en même temps que le salaire des fonctionnaires.

Le montant de l'indemnité supplémentaire est revalorisé, à la même date, à chaque revalorisation du point d'indice applicable aux rémunérations des personnels civils et militaires de l'Etat.

En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2011.

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2011

Arrêté du 25 janvier 2011
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Article 3
Article 4
Article 5
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