JORF n° 0014 du 18 janvier 2011

Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2011 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger

Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 250 Camp d'Avon-Brioux, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage

Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Arrêté du 30 décembre 2010 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français

Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 4 janvier 2011 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien

Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires

Arrêté du 7 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial

Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 10 janvier 2011 homologuant la décision n° 2010-1312 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses

Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à l'enseignement du polonais au palier 1 du collège

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XV de France »

Arrêté du 3 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 7 janvier 2011 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)

Arrêté du 8 octobre 2010 portant fin de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 26 novembre 2010 portant fin de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 11 janvier 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 28 décembre 2010 autorisant à exercer en France la profession de médecin

Arrêté du 7 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 28 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 6 janvier 2011 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »

Arrêté du 6 janvier 2011 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »

Arrêté du 6 janvier 2011 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »

Arrêté du 6 janvier 2011 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »

Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)