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Arrêté du 18 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'épreuve écrite pour les assistants d'administration de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie la durée et le format d'une épreuve écrite pour devenir assistant d'administration dans l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;

Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues, notamment son article 4 (2°) ;

Vu le décret n° 98-850 du 16 septembre 1998 relatif aux missions et au recrutement du corps des assistants d'administration de l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1998 modifié fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Modification du format et durée de l'épreuve écrite d'admissibilité

Résumé. L'épreuve écrite d'admissibilité pour le corps des assistants d'administration de l'aviation civile passe de deux à trois heures et change de format.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 1998Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 3 décembre 1998
Art. 1

En vigueur depuis le 19 janvier 2011

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2010 est publié au Journal officiel, avec deux directeurs chargés de son exécution.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du programme d'un examen professionnel

Résumé. Un arrêté modifie le programme d'une épreuve écrite pour un examen professionnel dans l'aviation civile.

Fait à Paris, le 18 novembre 2010.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la gestion

des personnels et du recrutement,

C. Marmin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le mercredi 19 janvier 2011

Arrêté du 18 novembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe