La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport ;
Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition des comités exécutifs des aéroports Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle, Lyon-Saint-Exupéry, Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu et à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 30 novembre 2010,
Arrête :
Article 1
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La composition des comités exécutifs susvisés est la suivante.
En ce qui concerne les aéroports parisiens :
― l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
― Aéroports de Paris (ADP) ;
― l'Union des aéroports français (UAF) ;
― Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
― Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
― Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
― Air France ;
― Europe Airpost ;
― Federal Express ;
― Iberia ;
― Lufthansa ;
― Transavia France.
En ce qui concerne l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry :
― l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
― Aéroports de Lyon (ADL) ;
― l'Union des aéroports français (UAF) ;
― Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
― Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
― Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
― Air France ;
― Air Méditerranée ;
― Brit Air ;
― Lufthansa ;
― Régional compagnie aérienne européenne.
En ce qui concerne les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu :
― l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
― Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
― l'Union des aéroports français (UAF) ;
― Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
― European Business Aviation Association France (EBAA France) ;
― Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
― Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
― Air France ;
― Iberia ;
― Lufthansa.
Article 2
Abrogé depuis le 2014-02-15 par [object Object]
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.
Article 3
Abrogé depuis le 2014-02-15 par [object Object]
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des trois comités exécutifs susvisés.
Article 5
Abrogé depuis le 2014-02-15 par [object Object]
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
