⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport ;
Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition des comités exécutifs des aéroports Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle, Lyon-Saint-Exupéry, Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu et à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 30 novembre 2010,
Arrête :
Créé le 19 janvier 2011
La composition des comités exécutifs susvisés est la suivante.
En ce qui concerne les aéroports parisiens :
― l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
― Aéroports de Paris (ADP) ;
― l'Union des aéroports français (UAF) ;
― Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
― Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
― Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
― Air France ;
― Europe Airpost ;
― Federal Express ;
― Iberia ;
― Lufthansa ;
― Transavia France.
En ce qui concerne l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry :
― l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
― Aéroports de Lyon (ADL) ;
― l'Union des aéroports français (UAF) ;
― Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
― Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
― Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
― Air France ;
― Air Méditerranée ;
― Brit Air ;
― Lufthansa ;
― Régional compagnie aérienne européenne.
En ce qui concerne les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu :
― l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
― Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
― l'Union des aéroports français (UAF) ;
― Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
― European Business Aviation Association France (EBAA France) ;
― Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
― Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
― Air France ;
― Iberia ;
― Lufthansa.
Créé le 19 janvier 2011
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.
Créé le 19 janvier 2011
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des trois comités exécutifs susvisés.
Créé le 19 janvier 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
adjoint au directeur du transport aérien,
P.-Y. Bissauge