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Décret n°2011-63 du 17 janvier 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 511-2, L. 512-2, R. 211-81, R. 512-33, R. 512-39-1, R. 512-46-25 et R. 512-66-1 ;

Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, notamment son article 28 ;

Vu la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevageCode de l'environnementArt. R515-52 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-53 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-54 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-55 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-56 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-57 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage, Art. R515-52, Art. R515-53, Art. R515-54, Art. R515-55, Art. R515-56, Art. R515-57

1 version

7 créés

Article 2

Créé le 19 janvier 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le mercredi 19 janvier 2011

Décret n°2011-63 du 17 janvier 2011
Article 1
Article 2