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Décret n°2011-63 du 17 janvier 2011

relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des installations d'élevage

Résumé. Ce décret précise les règles pour moderniser ou regrouper les installations d'élevage, en simplifiant les procédures si cela n'augmente pas leur capacité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses), L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), L. 512-2 (Procédure d'autorisation pour les installations classées), R. 211-81 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates), R. 512-33 (Transfert et modification des installations classées), R. 512-39-1 (Procédure d'arrêt définitif des installations classées), R. 512-46-25 (Procédure d'arrêt définitif des installations classées) et R. 512-66-1 (Procédure d'arrêt définitif des installations classées) ;

Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 (Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 sur l'alimentation et l'agriculture) de modernisation de l'agriculture et de la pêche, notamment son article 28 (Simplification des procédures pour les élevages) ;

Vu la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Création de règles pour la modernisation et le regroupement des élevages

Résumé. Les nouveaux articles définissent les règles pour moderniser ou regrouper les installations d'élevage, en précisant les démarches à suivre et les autorisations nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevageCode de l'environnementArt. R515-52 : Définitions des opérations sur les installations d'élevageCode de l'environnementArt. R515-53 : Règles pour le regroupement d'installations d'élevages
- Code de l'environnement
Sct. Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage, Art. R515-52, Art. R515-53, Art. R515-54, Art. R515-55, Art. R515-56, Art. R515-57

En vigueur depuis le 19 janvier 2011

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Publication d'un décret sur les installations d'élevage

Résumé. Un décret sur les installations d'élevage est publié et la ministre de l'écologie en est responsable.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le mercredi 19 janvier 2011

Décret n°2011-63 du 17 janvier 2011
Article 1
Article 2