La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

Fait à Paris, le 6 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou