JORF n°0212 du 12 septembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 8 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'Union européenne)
- Arrêté du 9 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-1075 du 10 septembre 2010 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des immeubles et aux modalités de mise en œuvre de l'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines opérations
- Arrêté du 23 août 2010 portant délégation de signature (service commun des laboratoires)
- Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la cotisation due par les entreprises mentionnées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail
- Arrêté du 7 septembre 2010 portant agrément des règles professionnelles relatives aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
- Arrêté du 9 septembre 2010 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, mission Chorus de la police nationale)
- Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)
- Décision du 9 septembre 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Décision du 9 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Décision du 9 septembre 2010 modifiant la décision du 14 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des opérations)
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2010-1076 du 10 septembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1076 du 10 septembre 2010 portant transfert de crédits
- Décision du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 10 septembre 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 septembre 2010 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 10 septembre 2010 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Manche - Mme SELLALI (Khalida)
- Décret du 10 septembre 2010 portant nomination de la sous-préfète de Montbard - Mme LEGRAND (Cécile)
- Décret du 10 septembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Castres (1re catégorie) - M. MIEGE (Colin)
- Décret du 10 septembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie) - M. TRONCY (Jacques)
- Décret du 10 septembre 2010 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne - Mme GERONIMI (Hélène)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 10 septembre 2010 modifiant le décret du 29 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lefevre (Fabrice)
- Décret du 10 septembre 2010 modifiant le décret du 30 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Addi (Khalid)
- Décret du 10 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lambert (Olivier)
- Décret du 10 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Marty (Philippe)
- Décret du 10 septembre 2010 portant nomination de professeurs associés à mi-temps (disciplines médicales)
- Décret du 10 septembre 2010 portant nomination de professeurs associés à mi-temps (disciplines médicales)
- Décret du 10 septembre 2010 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (enseignements supérieurs) - Mme Bertrand (Anne-Marie)
- Décret du 10 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Henriet (Patrick)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-569 du 20 juillet 2010 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale sous conditions d'accès diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2010-665 du 13 juillet 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Provins
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Avis divers
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat