JORF n°0212 du 12 septembre 2010

Décret du 10 septembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2010, M. Jacques Troncy, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie).