Le présent décret vise à transférer 334 millions d'euros en autorisations d'engagement et 394 millions d'euros en crédits de paiement à partir du programme 316 « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » de la mission « Plan de relance de l'économie » sur le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi ».
Ce mouvement permet, à hauteur de 60 millions d'euros, de compléter la couverture en crédits de paiement des autorisations d'engagement précédemment transférées dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse », le décret n° 2010-557 du 26 mai 2010 portant transfert de crédits ayant ouvert à ce titre, sur le programme 102, 120 millions d'euros en autorisations d'engagement et 60 millions d'euros en crédits de paiement.
Le programme 102 est par ailleurs abondé au titre d'une contribution du plan de relance au financement de la majoration des taux d'aide pour les contrats aidés dans le secteur non marchand, à hauteur de 334 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette aide permet de passer le taux de subventionnement de 70 % à 90 % du SMIC pour les contrats signés depuis le 1er avril 2009.