Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2009 > > Art. 3 > >
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JORF n°0212 du 12 septembre 2010
Arrêté du 20 août 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2009 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2009 > > Art. 5 > >
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Article 4
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des personnels enseignants
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
J.-P. Bonhotal