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Arrêté du 20 août 2010

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

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Simplification des procédures de candidature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les candidatures pour les postes dans l'enseignement supérieur doivent maintenant se faire en ligne via le portail GALAXIE, avec des dossiers simplifiés et un accès aux informations sur les rapporteurs.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43 (Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universités), 44 (Conditions pour devenir professeur des universités) et 45 (Procédure de qualification pour les professeurs des universités) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Règles de fonctionnement du Conseil national des universités) fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,

Arrête :

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Modification du processus de déclaration de candidature

Résumé. La déclaration de candidature pour les postes dans l'enseignement supérieur doit maintenant être enregistrée dans le domaine applicatif du portail GALAXIE.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 3
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Modification des exigences pour les dossiers de qualification universitaire

Résumé. Les dossiers de candidature pour les qualifications universitaires doivent maintenant inclure des pièces justificatives précises et un nombre limité de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 4
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Modification des modalités d'information des candidats

Résumé. Les candidats reçoivent un message électronique pour accéder aux noms et adresses des rapporteurs et aux modalités d'envoi de leur dossier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 5

En vigueur depuis le 13 septembre 2010

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Rôle de la directrice des ressources humaines dans un arrêté

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des personnels enseignants

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

J.-P. Bonhotal

En vigueur depuis le lundi 13 septembre 2010

Arrêté du 20 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4