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Modification du processus de déclaration de candidature
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2009Art. 3
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43 (Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universités), 44 (Conditions pour devenir professeur des universités) et 45 (Procédure de qualification pour les professeurs des universités) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Règles de fonctionnement du Conseil national des universités) fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2009Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2009Art. 5
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En vigueur depuis le 13 septembre 2010
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des personnels enseignants
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
J.-P. Bonhotal
En vigueur depuis le lundi 13 septembre 2010