La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,

Arrête :

Fait à Paris, le 20 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des personnels enseignants

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

J.-P. Bonhotal