JORF n°0212 du 12 septembre 2010

Décision du 9 septembre 2010

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 9 septembre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

Article 1

La décision du 9 septembre 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente décision.

Article 2

Au I de l'article 1er, les mots : « M. Ibrahim ABDOU SAIDI, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section logistique budgétaire de la division de la logistique opérationnelle » sont remplacés par les mots : « M. Ibrahim ABDOU SAIDI, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la globalisation budgétaire de la division de la logistique opérationnelle ».

Article 3

Au II de l'article 1er, les mots : « M. Philippe FRIZON » sont remplacés par les mots : « M. Philippe CHADRYS ».

Article 4

Au IV de l'article 1er, les mots : « Mme Pierrette CARRERE-GEE, secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique ; » sont supprimés.

Article 5

A l'article 6, les mots : « M. Christian WUILBAUT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille ; » sont supprimés.

Article 6

A l'article 9, les mots : « M. Franck PERRAULT, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers » sont supprimés.

Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 2010.

C. Lothion