JORF n°0212 du 12 septembre 2010

Arrêté du 3 septembre 2010

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu l'arrêté du 9 février 2010 modifié portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),

Arrête :

Article 1

A l'article 10 de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé, les mots : « chef du pôle nécropoles nationales et hauts lieux de mémoire » sont remplacés par les mots : « directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2010.

R. Enfrun