JORF n°0212 du 12 septembre 2010

Décret du 10 septembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2010, Mme Cécile Legrand, magistrate de l'ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Briançon, est nommée sous-préfète de Montbard.