Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0068 du 21 mars 2010

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2010-2964 articles · 19 mars 2010
Indemnités pour les membres d'une commission sur les spoliations antisémites

Décret n° 2010-296 du 19 mars 2010 modifiant le décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décret2010-2976 articles · 19 mars 2010
Nouvelles règles pour les experts-comptables

Décret n° 2010-297 du 19 mars 2010 relatif au régime d'autorisation et de conventionnement des professionnels de l'expertise comptable prévu aux articles 1649 quater L et 1649 quater M du code général des impôts

Décret2010-2983 articles · 19 mars 2010
Modification des règles fiscales et responsabilités ministérielles

Décret n° 2010-298 du 19 mars 2010 relatif au seuil de déconcentration des décisions en matière de remise d'impôt et de transaction à titre gracieux

Autres textes généraux

14 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté2 articles · 19 mars 2010
Indemnités pour les responsables d'une commission d'indemnisation

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté7 articles · 16 mars 2010
Examen professionnel pour devenir attaché principal

Arrêté du 16 mars 2010 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté4 articles · 19 mars 2010
Arrêté du 19 mars 2010 sur les contrats de syndic de copropriété

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels

Arrêté1 article · 18 mars 2010
Ouverture de concours pour attachés territoriaux dans les Bouches-du-Rhône

Arrêté du 18 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial

Arrêté1 article · 19 mars 2010
Fixation de la date d'élection des représentants régionaux

Arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

Arrêté1 article · 19 mars 2010
Limitation des postes pour un concours d'ingénieurs techniques immobiliers

Arrêté du 19 mars 2010 fixant le nombre de postes au titre de l'année 2010 d'un concours de prérecrutement pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté4 articles · 19 mars 2010
Modification de la liste des usines utilisant de l'amiante en PACA

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté8 articles · 3 mars 2010
Création d'une zone aérienne interdite près de Valduc

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc, au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or)

Arrêté4 articles · 3 mars 2010
Modification des consignes de style pour les articles modifiant la loi

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense

Mesures nominatives

16 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté6
Voir 6 textes