JORF n° 0068 du 21 mars 2010

Décret n° 2010-296 du 19 mars 2010 modifiant le décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décision du 15 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)

Décret n° 2010-297 du 19 mars 2010 relatif au régime d'autorisation et de conventionnement des professionnels de l'expertise comptable prévu aux articles 1649 quater L et 1649 quater M du code général des impôts

Arrêté du 16 mars 2010 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels

Arrêté du 18 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial

Arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

Arrêté du 19 mars 2010 fixant le nombre de postes au titre de l'année 2010 d'un concours de prérecrutement pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Décret n° 2010-298 du 19 mars 2010 relatif au seuil de déconcentration des décisions en matière de remise d'impôt et de transaction à titre gracieux

Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc, au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or)

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense

Décision du 17 mars 2010 modifiant la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination dans les services du Premier ministre (centre d'analyse stratégique)

Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 19 mars 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Raverat (Laurent)

Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 19 mars 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland, en résidence à Maputo - M. Daziano (Christian)

Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 19 mars 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Erikson (Philippe)

Décret du 19 mars 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Smoot (George Fitzgerald)

Décret du 19 mars 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. El Mansouri (Hassan)

Décret du 19 mars 2010 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 19 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)