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Décision du 17 mars 2010

modifiant la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de responsables publics

Résumé. Un décret modifie les responsabilités de certains responsables dans l'administration publique.

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement),

Décide :

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Modification des attributions de responsables administratifs

Résumé. Un décret modifie les attributions de plusieurs responsables dans l'administration publique.

L'article 1er (Modification des attributions de responsables administratifs) de la décision du 20 janvier 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur général Henri Lemoine, chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction et, dans la limite des attributions de la direction, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Croizier ; ».
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur en chef Joël Le Stum, chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels, dans la limite des attributions du service ; ».
3° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Mme Réjane Portanguen, administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers, dans la limite des attributions du service d'administration et de rémunération des personnels ; ».
4° Le 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16. M. l'ingénieur en chef Laurent Mercier, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ; ».
5° Le 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17. Mme Agnès Collo, administratrice civile, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers administratifs et fonctionnels, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ; ».

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Publication des modifications de postes dans une direction

Résumé. La décision modifie et publie des attributions de postes au sein d'une direction.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2010.

A. Guillou

Décision du 17 mars 2010
Article 1
Article 2