JORF n°0068 du 21 mars 2010

Décision du 17 mars 2010

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 20 janvier 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur général Henri Lemoine, chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction et, dans la limite des attributions de la direction, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Croizier ; ».
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur en chef Joël Le Stum, chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels, dans la limite des attributions du service ; ».
3° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Mme Réjane Portanguen, administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers, dans la limite des attributions du service d'administration et de rémunération des personnels ; ».
4° Le 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16. M. l'ingénieur en chef Laurent Mercier, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ; ».
5° Le 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17. Mme Agnès Collo, administratrice civile, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers administratifs et fonctionnels, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2010.

A. Guillou