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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
Résumé. Un arrêté nomme Mme Maryvonne Caillibotte comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2010, Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, directrice des affaires criminelles et des grâces, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Jean-Marie HUET.
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