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Décret du 19 mars 2010

portant affectation d'un officier général

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Décret du 19 mars 2010 sur l'organisation de l'armée de terre

Résumé. Un décret de 2010 organise l'armée de terre et nomme un général pour le renseignement militaire.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Décret sur l'armée de terre

Résumé. Le décret du 19 mars 2010 concerne l'organisation et le fonctionnement de l'armée de terre.

ARMÉE DE TERRE

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Nomination d'un directeur du renseignement militaire

Résumé. Un général est nommé à la tête du renseignement militaire.

M. le général de corps d'armée Bolelli (Didier, Henri) est nommé directeur du renseignement militaire.

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Application du décret par le Premier ministre et le ministre de la défense

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent s'assurer que les règles du décret sont appliquées.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Décret du 19 mars 2010
Article 1
Article 2