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Arrêté du 3 mars 2010

modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modifiant la loi

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2010 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles changeant des dispositions légales, avec une entrée en vigueur le 8 avril.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense,

Arrêtent :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2010 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des dispositions légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2008 :Art. Annexe → Version 2

Arrêté du 24 avril 2008 :

Art. Annexe

En vigueur depuis le 8 avril 2010

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont expliquées aux usagers via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 8 avril 2010

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'application de l'arrêté au 8 avril 2010.

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.

En vigueur depuis le 8 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2010 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 8 avril.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

Arrêté du 3 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4