JORF n°0033 du 9 février 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-122 du 5 février 2010 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 25 janvier 2010 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL Future Energy France à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 18 janvier 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
- Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial
- Arrêté du 1er février 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 19 janvier 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »
- Arrêté du 1er février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, branche de la surveillance, pour l'accès à des emplois de mécaniciens automobile en Ile-de-France
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 décembre 2009 fixant les conditions d'organisations et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 14 janvier 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
- Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 27 janvier 2010 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant démission et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 8 janvier 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 1er février 2010 portant nomination et habilitation des membres de la mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de la défense
- Décret du 1er février 2010 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions - M. MARTINEZ (Pierre)
- Décret du 8 février 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'économat des armées - M. Defline (Louis)
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Décision du 19 janvier 2010 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 5 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
- Arrêté du 1er février 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 1er février 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 1er février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 1er février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
- Arrêté du 1er février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
- Arrêté du 1er février 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 1er février 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 1er février 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (industrie de la brosserie)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord modifiant l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-937 du 24 novembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2010-07 du 7 janvier 2010 autorisant la société ATV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
- Décision n° 2010-09 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans la collectivité de Saint-Barthélemy
- Décision n° 2010-42 du 19 janvier 2010 portant abrogation de la décision n° 2005-562 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 1er février 2010 portant agrément d'une société d'assurance
- Décision du 1er février 2010 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif à un concours pour le recrutement, au titre de l'année 2010, d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information ― programmeur système d'exploitation »
- Avis autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, branche de la surveillance, pour l'accès à des emplois de mécaniciens automobile en Ile-de-France
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif au non-renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
- Résultats du Loto Foot 7 n° 13
- Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 5 février 2010
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 février 2010
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 5 février 2010
- Ministère de la culture et de la communication