JORF n°0033 du 9 février 2010

Décision n°2010-42 du 19 janvier 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 25 novembre 2009 par laquelle la SA Vortex fait part au conseil de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée à Nancy par la décision d'autorisation susvisée ;

Considérant que, par lettre du 25 novembre 2009, la SA Vortex a déclaré renoncer à l'utilisation de la fréquence de Nancy ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision du 11 juillet 2005 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2005-562 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans les régions Alsace et Lorraine.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon