Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 février 2010

modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones interrégionales pour les directeurs

Résumé. Un arrêté modifie la liste des zones interrégionales pour les directeurs interrégionaux, ajoutant deux emplois en Ile-de-France et supprimant un emploi en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones interrégionales pour les directeurs

Résumé. La liste des zones interrégionales pour le poste de directeur interrégional est modifiée, ajoutant deux emplois en Ile-de-France et supprimant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 10 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la DGCCRF

Résumé. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le mercredi 10 février 2010

Arrêté du 2 février 2010
Article 1
Article 2