L'arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier est modifié comme suit :
I. ― Au troisième visa, la mention du n° 44 est remplacée par celle du n° 42 et les termes : « période d'essai » sont remplacés par : « prime d'ancienneté ».
II. ― Le septième visa est remplacé par le visa suivant :
« Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail ; ».
III. ― A l'article 1er, la mention de l'avenant n° 44 du 23 juin 2009 est remplacée par celle de l'avenant n° 42 de la même date et les termes : « période d'essai » sont remplacés par : « prime d'ancienneté »

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.