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Arrêté du 27 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté modifie et réorganise les fonctions de conseiller d'administration de la défense et confie leur mise en œuvre au directeur des ressources humaines du ministère.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. Les fonctions de conseiller d'administration de la défense sont modifiées et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 février 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la gestion ministérielle

des ressources humaines civiles :

L'adjoint au sous-directeur,

B. Puybertier

En vigueur depuis le mercredi 10 février 2010

Arrêté du 27 janvier 2010
Article 1
Article 2