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Arrêté du 14 janvier 2010

portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux responsables financiers pour le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté crée trois nouveaux responsables financiers pour le budget du ministère de la défense, avec des règles qui s'appliquent à partir de 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Création de responsables financiers pour la défense

Résumé. Un arrêté crée trois nouveaux responsables financiers pour le budget du ministère de la défense.

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour (Gironde).

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Délégation de signature pour les ordonnateurs

Résumé. Les responsables désignés peuvent déléguer leur signature à des employés sous leur autorité.

Les ordonnateurs désignés à l'article 1er (Création de responsables financiers pour la défense) sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

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Annulation d'un arrêté sur les ordonnateurs secondaires

Résumé. Un arrêté de 2001 est annulé, concernant le responsable des contrats et finances dans une structure du ministère de la défense.

L'arrêté du 5 janvier 2001 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est abrogé.

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de l'année 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.

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Désignation de responsables financiers dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2010 désigne des responsables pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense.

Le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la fonction financière et comptable

à la direction des affaires financières,

L. Dégez

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances publiques :

Le sous-directeur,

F. Tanguy

Arrêté du 14 janvier 2010
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