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Arrêté du 11 décembre 2009

fixant les conditions d'organisations et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du concours pour devenir ingénieur en chef de l'armement

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2009 fixe les règles pour le concours de recrutement des ingénieurs en chef de l'armement, incluant les étapes de présélection et d'admission.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment le 3° de l'article 6 (Recrutement des ingénieurs de l'armement) et les articles 9 (Procédure d'inscription des candidats admis à des concours sur titres) et 24 (Prolongation du délai pour le recrutement des ingénieurs en chef),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2010

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Règles du concours pour devenir ingénieur en chef de l'armement

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le concours de recrutement des ingénieurs en chef de l'armement.

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Règles des concours de la défense), les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres de recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement prévu au 3° de l'article 6 (Déroulé du concours d'ingénieur en chef de l'armement) et à l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 (Prolongation du délai pour le recrutement des ingénieurs en chef) précité.

En vigueur depuis le 10 février 2010

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Organisation d'un concours pour ingénieurs en chef de l'armement

Résumé. Un concours pour devenir ingénieur en chef de l'armement est organisé, avec des règles précises pour s'inscrire.

Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées.
Les candidats au concours adressent leur dossier de candidature par la voie hiérarchique au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).
Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours.

En vigueur depuis le 10 février 2010

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Conditions d'accès au concours d'ingénieur en chef de l'armement

Résumé. Un concours est ouvert pour devenir ingénieur en chef de l'armement, sous conditions fixées par la loi.

Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) susvisé et par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des candidats remplissant les conditions est établie par décision du ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).

Fait à Paris, le 11 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le mercredi 10 février 2010

Arrêté du 11 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE
TITRE II : PHASE DE PRESELECTION
TITRE III : PHASE D'ADMISSION