JORF n° 0279 du 2 décembre 2009

Arrêté du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Lille

Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Marseille

Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Strasbourg

Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Toulouse

Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)

Arrêté du 25 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)

Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires

Décret n° 2009-1467 du 30 novembre 2009 fixant pour les années 2007 et 2009 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Décision du 25 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Décret n° 2009-1469 du 30 novembre 2009 modifiant l'article D. 1872-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement en application de l'article R. 4456-4 du code du travail

Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0151 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert un certificat mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail

Arrêté du 24 novembre 2009 portant retrait de l'arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et d'un avenant à ladite convention collective nationale (n° 1170)

Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)

Rapport relatif au décret n° 2009-1468 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1468 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits

Décision du 30 novembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences

Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services (direction technique)

Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

Arrêté du 18 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 novembre 2009 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 4 novembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 25 novembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 25 novembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 20 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 23 novembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole

Décret du 30 novembre 2009 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Notari (Bernard)

Décret du 30 novembre 2009 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme Pot (Nicole)