JORF n°0279 du 2 décembre 2009

Décision n°2009-751 du 19 novembre 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre en date du 26 juin 2008 par laquelle la SAS Compagnie de Larmor informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 1 575 kHz qui lui avait été attribuée, à Paris, par la décision n° 2003-417 du 22 juillet 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé RNT Radio Nouveaux Talents ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2003-417 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Compagnie de Larmor à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique RNT Radio Nouveaux Talents est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie de Larmor et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon