JORF n°0279 du 2 décembre 2009

Arrêté du 19 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 novembre 2009, Mme Corine Prudlo, épouse Delpouve, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (20e), en remplacement de Mme Micheline Gourdon, épouse Masia.