Le directeur central de la sécurité publique,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 24 juillet 2009 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique, Décide :
Délégation est donnée à M. Jean CHABROL, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
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A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique ;
M. Philippe LUTZ, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique.
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A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Daniel BERTINET, commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique ;
M. Joël FAYAT, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique ;
M. Sébastien DELMAERE, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section finances et affaires budgétaires.
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A la sous-direction des services territoriaux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Hervé NIEL, contrôleur général, sous-directeur des services territoriaux ;
Mme Annie BREGAL, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des services territoriaux.
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A la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Jacques MERIC, contrôleur général, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales ;
Mme Pascale DUBOIS, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales.
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A la sous-direction de l'information générale, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Serge GUILLEN, contrôleur général, sous-directeur de l'information générale ;
M. Emmanuel PONSARD, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'information générale.
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Délégation est donnée à M. Philippe BERTRAND, commissaire divisionnaire, chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 novembre 2009.
J. Fournier