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Abrogé par Arrêté du 2 février 2011 - art. 1
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Sur proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 2 février 2011 - art. 1
Créé le 3 décembre 2009
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 1er janvier 2010 sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Lille.
1 version
Abrogé par Arrêté du 2 février 2011 - art. 1
Créé le 3 décembre 2009
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre
Abrogé depuis le mercredi 16 février 2011
Abrogé parArrêté du 2 février 2011art. 1
En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au mardi 15 février 2011