L'arrêté du 23 octobre 2009 portant extension de l'avenant n° 9 du 17 novembre 2008 à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est retiré.
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Arrêté du 24 novembre 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15,
Arrête :
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Arrêté du 24 novembre 2009
Article 1
Article 2