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Arrêté du 26 novembre 2009

relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Marseille

Abrogé16 février 2011
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne,

Arrête :

Abrogé16 février 2011

Créé le 3 décembre 2009 · Abrogé le 16 février 2011

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 1er janvier 2010 sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Marseille.

Abrogé16 février 2011

Créé le 3 décembre 2009 · Abrogé le 16 février 2011

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé16 février 2011

Fait à Paris, le 26 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au mardi 15 février 2011

Arrêté du 26 novembre 2009
Article 1
Article 2
Annexe