JORF n°0279 du 2 décembre 2009

Décret du 30 novembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Dominique Guérin, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense nationale, à compter du 15 avril 2009, pour une durée de deux ans.