JORF n°0184 du 11 août 2009

Décision n° 2009-516 du 21 juillet 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1 et 29-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-306 du 19 juillet 1999, reconduite par la décision n° 2004-37 du 27 janvier 2004, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Côte d'Opale ;

Vu la décision n° 2009-389 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Nord relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Côte d'Opale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Au 8e visa de la décision n° 2009-389 du 20 janvier 2009 susvisée, les mots : « SARL Côte d'Opale » sont remplacés par : « SARL Europe 2 Nord ».

Article 2

A l'article 1er de cette même décision, les mots : « Virgin Radio Côte d'Azur » sont remplacés par : « Virgin Radio Côte d'Opale ».

Article 3

La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Nord et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon