Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 susvisée, le nom de service : « Klip's FM » est remplacé par : « Hot Radio ».
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JORF n°0184 du 11 août 2009
Décision n° 2009-515 du 21 juillet 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 22 mai 2009 par laquelle la SARL Espace FM a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Espace FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon