Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1, L. 165-2, L. 165-3, R. 165-1, R. 165-3, R. 165-7 et R. 165-9,

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports font connaître leur intention de :

1. Remplacer au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, la nomenclature du code 1240054 comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1240054

Lit, compresseur pour surmatelas pneumatique, achat.

La prise en charge de ce code est assurée uniquement en association avec un des codes suivants : 1252815, 1279317, 1278045, 1255506, 1263351

2. Remplacer au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, la nomenclature du code 1217374 comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1217374

Lit, compresseur et surmatelas pneumatique, location hebdomadaire.

La prise en charge sous ce code est assurée pour la location du compresseur associé à l'un produits suivants :

― surmatelas à air motorisé à pression alternée DECUBIFLOW 100 de plus de 10 cm d'épaisseur avec housse, de la société AKS France SA.

Dimensions : L 200 cm × l 90 cm × h 19 cm.

La prise en charge de DECUBIFLOW 100 est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 130 kg.

― surmatelas à air motorisé à pression alternée SANIFLOW 2 de plus de 10 cm d'épaisseur avec housse, de la société AKS France SA.

Dimensions : L 200 cm × l 90 cm × h 13 cm.

La prise en charge de SANIFLOW 2 est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.

― surmatelas à pression alternée EOLE incluant le support de matelas et la housse intégrale argent, de la société Plexus Medical France.

Dimensions : L 203 cm × l 86 cm × h 13 cm.

La prise en charge d'EOLE est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 130 kg.

Ces modifications ont pour objet de permettre :

― la prise en charge à l'achat des compresseurs uniquement lorsqu'ils sont associés à la prise en charge à l'achat de matelas ou surmatelas dits à air motorisé ou à pression alternée ;

― la location du compresseur et du matelas nécessairement associé, prévus dans la liste.

Ainsi les matelas ou surmatelas dits à air motorisé ou à pression alternée à l'achat ne pourront plus être pris en charge, avec un compresseur loué.

Les fabricants et les distributeurs de ces dispositifs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission d'évaluation des produits et prestations jusqu'au 22 septembre 2009. Une copie des observations sera transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.