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Arrêté du 29 juillet 2009

portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, les villes, les entreprises, les sociétés, l'école, la fédération et les associations énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de partenaires de la défense nationale

Résumé. Des villes, cliniques, entreprises et associations sont reconnues pour leur soutien à la défense nationale.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux villes de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), de Pechbonnieu (Haute-Garonne) et d'Albert (Somme) ;
― à la clinique de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle Les Grands Chênes (Bordeaux) ;
― à la polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine (Bordeaux) ;
― à la clinique chirurgicale Bel-Air (Bordeaux) ;
― à la clinique d'Arcachon (Arcachon) ;
― à la polyclinique Bordeaux rive droite (Lormont) ;
― à la polyclinique Bordeaux Cauderan - Les Pins francs (Bordeaux) ;
― à la clinique ophtalmologique Thiers (Bordeaux) ;
― aux entreprises S4E Bascoplus (Anglet), J. Harnais Création (Argenteuil), Dupont Beaudeux (Annœullin), groupe Synergie globale (Paris), Illico Consulting (Baurech), Albran Press et Photo Agency (Saint-Cosme-en-Vairais) ;
― au groupe Action-Conseil (Saint-Vincent-de-Paul) ;
― aux sociétés Esteve (Toulouse), Adversio Conseil (Bordeaux) et Pulsar Innovation (Toulouse) ;
― à l'Institut supérieur de rééducation psychomotrice (Paris) ;
― à l'UNAPEI (Paris) ;
― au Club d'innovation pour l'industrie (GIPI) (Toulouse) ;
― à l'Association formation jeunesse (Gelos).

En vigueur depuis le 12 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

Hubert Falco

En vigueur depuis le mercredi 12 août 2009

Arrêté du 29 juillet 2009
Article 1
Article 2