Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 2009, est abrogé, à compter du 1er janvier 2009, l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, ZA de Chamgrant, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.