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Arrêté du 20 juillet 2009

modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-38 (Évaluation en cours de formation pour le brevet d'études professionnelles) et D. 337-74 (Modalités d'évaluation du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mai 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2009, Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les brevets d'études professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à la rentrée 2009, mais certaines spécialités de brevet d'études professionnelles continuent à suivre les anciennes règles.

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée 2009. Toutefois, l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé demeure applicable dans sa rédaction antérieure à cette date aux spécialités de brevet d'études professionnelles suivantes :
― carrières sanitaires et sociales ;
― conduite et services dans les transports routiers ;
― métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;
― optique-lunetterie.

En vigueur depuis le 6 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 20 juillet 2009

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009

Arrêté du 20 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5