JORF n°0179 du 5 août 2009

Arrêté du 27 juillet 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 juillet 2009, le montant à cautionner pour l'avance de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Havre, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes, est fixé à 1 000 €.