Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 juillet 2009, le montant à cautionner pour l'avance de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Havre, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes, est fixé à 1 000 €.
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