Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 29 juillet 2009, il est ajouté un alinéa à l'arrêté du 9 février 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aubineau (Jean-Luc), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Brunhes (Pierre), sous-directeur à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »