JORF n°0179 du 5 août 2009

Arrêté du 20 juillet 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 2009, est abrogé, à compter du 1er avril 2009, l'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE, 56, rue Roger-Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.