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Arrêté du 3 juillet 2009

fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité à certains agents des centres interministériels de renseignements administratifs

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 modifié relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs ;

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des centres interministériels de renseignements administratifs en date du 4 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité temporaire pour les agents mutés à Metz

Résumé. Les agents de l'État transférés à Metz avant le 2 janvier 2010 peuvent recevoir une indemnité de mobilité de 1000 à 2500 euros selon leur situation familiale.

Les personnels titulaires et les agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée, en poste au 15 juin 2009 dans les centres interministériels de renseignements administratifs de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse et réaffectés avant le 2 janvier 2010 au centre unique de Metz peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé dans les conditions fixées aux articles 2 (Montant de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents mutés) et 3 (Durée de versement de l'indemnité temporaire de mobilité) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montant de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents mutés

Résumé. Les agents de l'État mutés vers Metz peuvent recevoir une indemnité de mobilité, dont le montant varie selon qu'ils ont des enfants à charge ou non.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
1° Agent sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 1 000 € ;
2° Agent avec enfant(s) à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 2 500 €.

En vigueur depuis le 6 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée de versement de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est versée sur une période de trois ans.

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans.

En vigueur depuis le 6 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général du Gouvernement doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

J.-H. Stahl

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009

Arrêté du 3 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4