JORF n° 0089 du 16 avril 2009

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active

Décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)

Circulaire du 15 avril 2009 relative à la mise en œuvre de la révision constitutionnelle (procédure législative)

Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 106 dénommée « LURE » située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne)

Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 du 20 mars 2008 au protocole d'accord du 2 juillet 2003 relatif aux salaires minima de branche des personnels navigants

Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)

Arrêté du 9 avril 2009 portant autorisation du Tour Auto Optic 2000 du 20 au 25 avril 2009

Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

Arrêté du 29 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports à l'ambassade de France en Jordanie et aux consulats généraux de France à Casablanca et Istanbul

Arrêté du 9 avril 2009 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « ingénierie des systèmes de production »

Arrêté du 14 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Arrêté du 7 avril 2009 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2009 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 14 avril 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n° 2009-408 du 14 avril 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code rural

Arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 1er avril 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 7 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 7 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées

Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Arrêté du 20 mars 2009 pris en approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 3 avril 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133 du code de la santé publique

Arrêté du 3 avril 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 10 avril 2009 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat accordée à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Picasso Cézanne »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « OSS 117 Rio ne répond plus » (rectificatif)

Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 6 avril 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 14 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) - M. PÉRUILHÉ (Gérard)

Arrêté du 30 mars 2009 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 8 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 31 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 avril 2009 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 3 avril 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 3 avril 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 7 avril 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 6 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion

Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques