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Décision n°2009-218 du 10 mars 2009

modifiant la décision n° 2009-132 du 20 janvier 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la décision n° 2009-132 du 20 janvier 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de candidature pour l'exploitation d'un service audiovisuel

Résumé. Les entreprises qui veulent exploiter un service audiovisuel doivent envoyer leur candidature avant le 30 avril 2009, avec six exemplaires du dossier.

L'article 5 de la décision n° 2009-132 du 20 janvier 2009 susvisée est ainsi modifié :
« Les personnes morales candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront adresser leur candidatures sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi) au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 30 avril 2009, à 24 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature en six exemplaires. L'un des six exemplaires transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra être présenté sous forme informatique (cédérom). Il devra être en tous points identique à la version sur papier. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et modification des règles de candidature pour un service audiovisuel

Résumé. La décision précise les modalités de publication au Journal officiel et modifie les règles de candidature pour l'exploitation d'un service audiovisuel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2009-218 du 10 mars 2009
Article 1
Article 2