Par une décision du 25 mars 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la Caisse de retraites du personnel Shell, sis immeuble Les Portes de la Défense, 307, rue Etienne-d'Orves, 92708 Colombes, de ses provisions ou réserves à CNP Assurances, dont le siège social est situé 4, place Raoul-Dautry à Paris Cedex 15 (75116), et à Novalis Prévoyance, dont le siège social est situé 7, rue de Magdebourg, à Paris (75116).