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Décret n°2009-410 du 14 avril 2009

relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 (Règles techniques pour les hôpitaux) ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 4 décembre 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des règles pour les interventions cardiologiques sous imagerie

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les interventions cardiologiques sous imagerie médicale, en précisant les conditions d'hygiène, de sécurité et de personnel requis.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 16 : Activités interventionnelles sous imagerie médicaleCode de la santé publiquepar voie endovasculaireCode de la santé publiqueen cardiologie
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 16 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie , Art. D6124-179, Art. D6124-180, Art. D6124-181, Art. D6124-182, Art. D6124-183, Art. D6124-184, Art. D6124-185

En vigueur depuis le 17 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur les activités médicales

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2009

Décret n°2009-410 du 14 avril 2009
Article 1
Article 2