Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 4 décembre 2008,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 16 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie , Art. D6124-179, Art. D6124-180, Art. D6124-181, Art. D6124-182, Art. D6124-183, Art. D6124-184, Art. D6124-185 > >
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8 créés
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin