JORF n°0089 du 16 avril 2009

Avis n°2008-AV-0057 du

L'Autorité de sûreté nucléaire, ayant examiné, en application de l'article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet de décret autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 106 dénommée « Lure » située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette (Essonne), donne un avis favorable à ce projet de décret modificatif dans sa rédaction annexée au présent avis.

Fait à Paris, le 16 septembre 2008.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,

M.-P. Comets J.-R. Gouze

M. Bourguignon