Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mars 2009

relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports à l'ambassade de France en Jordanie et aux consulats généraux de France à Casablanca et Istanbul

Abrogé26 juin 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;

Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,

Arrêtent :

Abrogé26 juin 2009

Créé le 17 avril 2009 · Abrogé le 26 juin 2009

Sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé, les demandes de passeport reçues, quel que soit le domicile du demandeur, à compter du :
― 30 mars 2009, par le consulat général de France à Casablanca ;
― 3 avril 2009, par le consulat général de France à Istanbul ;
― 7 avril 2009, par l'ambassade de France en Jordanie.

Abrogé26 juin 2009

Créé le 17 avril 2009 · Abrogé le 26 juin 2009

Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008 susvisé, sont reçues par les ambassades et postes consulaires énumérés à l'article 1er (Nouveaux délais pour les demandes de passeport dans certains consulats) du présent arrêté à compter des mêmes dates.

Abrogé26 juin 2009

Créé le 17 avril 2009 · Abrogé le 26 juin 2009

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2009.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

A. Catta

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

En vigueur du vendredi 17 avril 2009 au jeudi 25 juin 2009

Arrêté du 29 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3